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Les projets s'affermissent par le conseil.

CONSEIL JURIDIQUE

Notre expertise comprend :

 

DROIT ET GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS

 

  • Création des sociétés

  • Structuration des opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital, investissement en capital, conversion des créances en capital, émission de valeurs mobilières composées ou subordonnées…)

  • Structuration des opérations de croissance organique (fusion et acquisition, scission, apport partiel d’actif, transformation) ou externe (joint-venture, consortium, succursale, bureau de représentation ou de liaison)

  • Assistance dans la gouvernance d’entreprise: secrétariat juridique des conseils d’administration et assemblées générales, audit des documents sociaux et des décisions des organes exécutifs, rédaction des conventions sociétaires

INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT 

  • Étude de faisabilité juridique des projets

  • Négociation et structuration des opérations d’investissement

  • Négociation et rédaction des contrats d’investissement et de placement

  • Structuration juridique des levées de fonds et financement de projet

  • Revue de la documentation juridique des Financements structurés et syndiqués

  • Conseil sur les aspects juridiques des transactions de crédit-bail, SBLC et crédit documentaire

  • Assistance dans la gestion et les transferts d’actifs

PPP ET MARCHÉS PUBLICS 

 

  • Négociation et rédaction des accords cadre de type BOT

  • Revue de la documentation juridique des projets structurants

  • Négociation et rédaction des contrats de construction clés en mains

  • Négociation et rédaction des contrats d’ingénierie et de Sous-traitance industrielle

  • Négociation et rédaction des conventions de concessions, d’affermage et Régies

DROIT COMMERCIAL ET COMMERCE INTERNATIONAL 

  • Conseil sur les aspects juridiques des transactions commerciales d’achat/vente internationale des marchandises, biens et services

  • Structuration des opérations de cession de fonds de commerce et cession groupée d’actifs

  • Négociation des garanties commerciales

  • Négociation et rédaction des contrats commerciaux (distribution, franchise, agence commerciale, représentation, fourniture, baux à usage professionnel, location-gérance)

DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE  

 

  • Rédaction des contrats de travail et gestion de la mobilité internationale des travailleurs

  • Conseil sur tous les aspects juridiques de la sécurité et de la prévoyance sociales

  • Traitement de la paie

DROIT DU NUMERIQUE ET DES TIC

  • Conseil sur  les aspects relatifs à la protection et à l’utilisation des données personnelles

  • Contrats de développement des plateformes et prestations de services informatiques

  • Conseil sur les aspects juridiques des NTIC

 

DROIT DU SPORT 

  • Création et agrément des sociétés et associations sportives

  • Négociation et rédaction des contrats sportifs

  • Assistance juridique des fédérations sportives