Notre expertise comprend :

 

DROIT ET GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS

 

• Création des sociétés

• Structuration des opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital, investissement en capital, conversion des créances en capital, émission de valeurs mobilières composées ou subordonnées…)

• Structuration des opérations de croissance organique (fusion et acquisition, scission, apport partiel d’actif, transformation) ou externe (joint-venture, consortium, succursale, bureau de représentation ou de liaison)

• Assistance dans la gouvernance d’entreprise: secrétariat juridique des conseils d’administration et assemblées générales, audit des documents sociaux et des décisions des organes exécutifs, rédaction des conventions sociétaires

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INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT 

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• Étude de faisabilité juridique des projets

• Négociation et structuration des opérations d’investissement

• Négociation et rédaction des contrats d’investissement et de placement

• Structuration juridique des levées de fonds et financement de projet

• Revue de la documentation juridique des Financements structurés et syndiqués

• Conseil sur les aspects juridiques des transactions de crédit-bail, SBLC et crédit documentaire

• Assistance dans la gestion et les transferts d’actifs

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PPP ET MARCHÉS PUBLICS 

 

• Négociation et rédaction des accords cadre de type BOT

• Revue de la documentation juridique des projets structurants

• Négociation et rédaction des contrats de construction clés en mains

• Négociation et rédaction des contrats d’ingénierie et de Sous-traitance industrielle

• Négociation et rédaction des conventions de concessions, d’affermage et Régies

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DROIT COMMERCIAL ET COMMERCE INTERNATIONAL 

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• Conseil sur les aspects juridiques des transactions commerciales d’achat/vente internationale des marchandises, biens et services

• Structuration des opérations de cession de fonds de commerce et cession groupée d’actifs

• Négociation des garanties commerciales

• Négociation et rédaction des contrats commerciaux (distribution, franchise, agence commerciale, représentation, fourniture, baux à usage professionnel, location-gérance)​

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DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE  

 

• Rédaction des contrats de travail et gestion de la mobilité internationale des travailleurs

• Conseil sur tous les aspects juridiques de la sécurité et de la prévoyance sociales

• Traitement de la paie

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DROIT DU NUMERIQUE ET DES TIC

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• Conseil sur  les aspects relatifs à la protection et à l’utilisation des données personnelles

• Contrats de développement des plateformes et prestations de services informatiques

• Conseil sur les aspects juridiques des NTIC

 

DROIT DU SPORT 

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• Création et agrément des sociétés et associations sportives

• Négociation et rédaction des contrats sportifs

• Assistance juridique des fédérations sportives